Guide pratique

Canalisation bouchée : qui paie le débouchage ?

Tout dépend de l'endroit où se trouve le bouchon et de sa cause. Un bouchon dans les canalisations du logement dû à l'usage courant est à la charge de l'occupant. Un bouchon causé par la vétusté ou un défaut de l'installation revient au propriétaire. Un bouchon dans une colonne ou un collecteur commun est à la charge de la copropriété, via le syndic.

Qui paie, selon la situation

Parties communes ou privatives ?

La loi du 10 juillet 1965 range parmi les parties communes les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations qui traversent des locaux privatifs. En pratique, les colonnes montantes et descendantes sont communes, tandis que le branchement qui ne dessert qu'un logement est privatif. Le règlement de copropriété fait foi : c'est lui qu'il faut vérifier en cas de doute.

Un indice simple : si plusieurs logements sont touchés, ou si l'eau remonte dans les logements des étages inférieurs, le bouchon se trouve probablement dans une partie commune.

Comment prouver où est le bouchon

Une inspection caméra localise le bouchon au mètre près et montre sa cause : dépôts d'usage, racines, tuyau cassé ou affaissé. Le rapport vidéo sert ensuite de preuve pour répartir les frais entre locataire, propriétaire et copropriété.

Que faire en cas de canalisation bouchée

1. Coupez l'eau des appareils concernés pour limiter le débordement.
2. Locataire : prévenez votre propriétaire ou votre agence par écrit.
3. Copropriétaire : si une partie commune semble touchée, prévenez le syndic.
4. En cas d'urgence (refoulement, dégât des eaux), faites intervenir un professionnel et conservez la facture et le rapport d'intervention.

Ce guide donne les règles générales. Le bail, le règlement de copropriété et la cause exacte du bouchon peuvent modifier la répartition des frais.

Sources : décret n° 87-712 du 26 août 1987 (réparations locatives) ; loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (copropriété).